Service des affaires européennes et internationales (ministère de la Justice) (1991-2006)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/000664
000664
RDF/XML EAC
: 2013-07-22
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1991
ℹ️
31/12/2006
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Bureau de la coopération (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) (2005-2006)
Bureau des droits de l'homme (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
Bureau du droit communautaire (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
Bureau du droit communautaire et du droit comparé (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
Bureau du droit comparé (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) (2005-2006)
Bureau du droit européen et international en matière civile et commerciale (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
Bureau du droit international et de l'entraide judiciaire internationale en matière civile et commerciale (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
Bureau du droit pénal européen et international (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
Bureau du droit pénal international et de l'entraide répressive internationale (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
Cabinet du directeur du service des affaires européennes et internationales (ministère de la Justice)
Cellule de communication (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
Cellule diplomatique (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) (2005-2006)
Cellule logistique (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
Pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) (2002-2006)
Secrétariat du chef de service (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) (1991-2006)
Sous-direction de l'expertise et des relations internationales (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
Sous-direction de la négociation (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
ℹ️
Ministère de la Justice
ℹ️
Service des affaires européennes et internationales (ministère de la Justice)
ℹ️
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055459
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Ministère de la Justice
ℹ️
01/01/1991
ℹ️
31/12/2006
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Bureau du droit pénal international et de l'entraide répressive internationale (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
ℹ️
01/01/1991
ℹ️
31/12/1996
ℹ️
,
ℹ️
Bureau du droit communautaire (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
ℹ️
01/01/1991
ℹ️
31/12/1996
ℹ️
,
ℹ️
Secrétariat du chef de service (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) (1991-2006)
ℹ️
01/01/1991
ℹ️
31/12/2006
ℹ️
,
ℹ️
Cellule logistique (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
ℹ️
01/01/1991
ℹ️
31/12/2006
ℹ️
,
ℹ️
Bureau des droits de l'homme (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
ℹ️
01/01/1991
ℹ️
31/12/2002
ℹ️
,
ℹ️
Bureau du droit international et de l'entraide judiciaire internationale en matière civile et commerciale (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
ℹ️
01/01/1991
ℹ️
31/12/1996
ℹ️
,
ℹ️
Cabinet du directeur du service des affaires européennes et internationales (ministère de la Justice)
ℹ️
01/01/1991
ℹ️
31/12/2006
ℹ️
,
ℹ️
Bureau du droit communautaire et du droit comparé (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
ℹ️
01/01/1996
ℹ️
31/12/2002
ℹ️
,
ℹ️
Bureau du droit pénal européen et international (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
ℹ️
01/01/1996
ℹ️
31/12/2002
ℹ️
,
ℹ️
Bureau du droit européen et international en matière civile et commerciale (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
ℹ️
01/01/1996
ℹ️
31/12/2002
ℹ️
,
ℹ️
Pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) (2002-2006)
ℹ️
01/01/2002
ℹ️
31/12/2006
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de l'expertise et des relations internationales (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
ℹ️
01/01/2002
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
,
ℹ️
Cellule de communication (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
ℹ️
01/01/2002
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de la négociation (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
ℹ️
01/01/2002
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
,
ℹ️
Cellule diplomatique (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) (2005-2006)
ℹ️
01/01/2005
ℹ️
31/12/2006
ℹ️
,
ℹ️
Bureau de la coopération (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) (2005-2006)
ℹ️
01/01/2005
ℹ️
31/12/2006
ℹ️
,
ℹ️
Bureau du droit comparé (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) (2005-2006)
ℹ️
01/01/2005
ℹ️
31/12/2006
ℹ️
ℹ️
Service des affaires européennes et internationales (ministère de la Justice)
ℹ️
01/01/2006