Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire)

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000504
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1975
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31/12/1998
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Bureau de l'individualisation des régimes de détention (fr)
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01/01/1975
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31/12/1984
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires (direction de l'administration pénitentiaire)
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Bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013592
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_018543
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Sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires (direction de l'administration pénitentiaire)
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01/01/1990
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31/12/1998
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Bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire)
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01/01/1998