Direction des affaires criminelles et des grâces

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: 2013-04-23
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,
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1795-01-01 (xsd:date)
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Division criminelle (fr)
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1795-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1814-12-31 (xsd:date)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Sous-direction de la législation criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée (direction des affaires criminelles et des grâces)
Sous-direction des affaires pénales générales et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces)
Sous-direction du droit pénal général et international (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
Cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces
Pôle d'évaluation des politiques pénales (direction des affaires criminelles et des grâces)
Sous-direction de la justice pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
Sous-direction de la justice pénale spécialisée (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
Ministère de la Justice
ℹ️
Service du casier judiciaire national
ℹ️
Christen, Olivier (1971-.…)
Ribot, Alexandre (1842-1923)
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Deveille-Fontinha, Carla (1976-....)
Hardouin, Stéphane (1971-....)
Moynot, Charles (1973-....)
Schaff, Aurélia (1982-....)
ℹ️
ℹ️
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Hardouin, Stéphane (1971-....)
Direction des affaires criminelles et des grâces
ℹ️
2002-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2005-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Deveille-Fontinha, Carla (1976-....)
Direction des affaires criminelles et des grâces
ℹ️
2007-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2011-12-31 (xsd:date)
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Adjointe au chargé de mission pour les négociations pénales internationales.
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ℹ️
Moynot, Charles (1973-....)
Direction des affaires criminelles et des grâces
ℹ️
2009-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2016-12-31 (xsd:date)
ℹ️

Magistrat à l'administration centrale (2009-2013), chef du bureau du droit économique et financier (2013-2015) puis chef du bureau de la législation pénale spécialisée (2015-2016).
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ℹ️
Schaff, Aurélia (1982-....)
Direction des affaires criminelles et des grâces
ℹ️
2011-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2014-12-31 (xsd:date)
ℹ️

Substitut à l'administration centrale.
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,
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Ministère de la Justice
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1795-01-01 (xsd:date)
ℹ️
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ℹ️
Ribot, Alexandre (1842-1923)
ℹ️
1875-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1876-12-31 (xsd:date)
ℹ️

A. Ribot est directeur des affaires criminelles et des grâces
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,
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Christen, Olivier (1971-.…)
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2020-09-09 (xsd:date)
ℹ️

Olivier Christen est directeur des affaires criminelles et des grâces.
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ℹ️
Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
1964-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1996-12-31 (xsd:date)
ℹ️
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ℹ️
Cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces
ℹ️
1964-01-01 (xsd:date)
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de la législation criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
1964-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1996-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Service du casier judiciaire national
ℹ️
1981-01-01 (xsd:date)
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
1994-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2001-12-31 (xsd:date)
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction du droit pénal général et international (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
1996-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2001-12-31 (xsd:date)
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction des affaires pénales générales et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
1996-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2001-12-31 (xsd:date)
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de la justice pénale spécialisée (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
2001-01-01 (xsd:date)
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de la justice pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
2001-01-01 (xsd:date)
ℹ️
,
ℹ️
Pôle d'évaluation des politiques pénales (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
2008-01-01 (xsd:date)