Bureau de la prévention et des politiques partenariales (direction des affaires criminelles et des grâces)

000481
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
01/01/2002
ℹ️
31/12/2008
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau de la justice pénale de proximité, des politiques partenariales et des alternatives aux poursuites et à l'emprisonnement (fr)
ℹ️
01/01/2002
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
01/01/2002
ℹ️
31/12/2008
ℹ️
ℹ️
ℹ️
01/01/2008