Sous-direction de la législation criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/000477
000477
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1964
ℹ️
31/12/1996
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Bureau de la législation pénale financière, économique, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces)
Bureau de la législation pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces) (1977-1996)
Bureau du droit criminel international et européen (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
Direction des affaires criminelles et des grâces
ℹ️
Sous-direction du droit pénal général et international (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009021
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Direction des affaires criminelles et des grâces
ℹ️
01/01/1964
ℹ️
31/12/1996
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Bureau de la législation pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces) (1977-1996)
ℹ️
01/01/1977
ℹ️
31/12/1996
ℹ️
,
ℹ️
Bureau du droit criminel international et européen (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
01/01/1977
ℹ️
31/12/1994
ℹ️
,
ℹ️
Bureau de la législation pénale financière, économique, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
01/01/1978
ℹ️
31/12/1996
ℹ️
ℹ️
Sous-direction du droit pénal général et international (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
01/01/1996