Bureau du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires) (1964-2008)

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000437
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: 2013-04-23
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01/01/1964
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31/12/2008
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Bureau de l'organisation judiciaire (fr)
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01/01/1964
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31/12/2001
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires)
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Département du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires)
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Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires)
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Département du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires)
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