Section de la définition et du suivi des implantations territoriales (direction des services judiciaires)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/000427
000427
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
01/01/2008
ℹ️
31/12/2010
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Département de l'appui aux juridictions (direction des services judiciaires)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Département de l'appui aux juridictions (direction des services judiciaires)
ℹ️
01/01/2008
ℹ️
31/12/2010