Département du statut, de la déontologie et des affaires générales (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/000413
000413
RDF/XML EAC
: 2015-09-30
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01/01/2007
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31/12/2010
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service d’administration centrale
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Sous-direction des ressources humaines de la magistrature (direction des services judiciaires)
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Bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires)
Bureau du statut et de la déontologie (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires)
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Bureau du recrutement et des affaires générales des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Bureau du statut des magistrats, de la déontologie et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053370
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Sous-direction des ressources humaines de la magistrature (direction des services judiciaires)
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01/01/2007
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Bureau du recrutement et des affaires générales des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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Bureau du statut des magistrats, de la déontologie et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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Bureau du statut et de la déontologie (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires)
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Bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires)
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