Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)

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000403
RDF/XML EAC
: 2015-09-30
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01/01/1964
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31/12/2007
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service d’administration centrale
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Sous-direction des greffes (direction des services judiciaires)
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Département de la gestion administrative et prévisionnelle des personnels de greffe (sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_010158
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Sous-direction des greffes (direction des services judiciaires)
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01/01/1983
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31/12/2007
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Département de la gestion administrative et prévisionnelle des personnels de greffe (sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires)
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01/01/2007