Sous-direction de la magistrature (direction des services judiciaires)

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000402
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1983
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31/12/2007
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service d’administration centrale
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Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Bureau des emplois de magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Bureau des juges de proximité (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Bureau des mouvements des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Bureau des mouvements et des emplois des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Bureau du recrutement et des affaires générales des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Bureau du statut des magistrats, de la déontologie et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires (1964-....)
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Sous-direction des ressources humaines de la magistrature (direction des services judiciaires)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires (1964-....)
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01/01/1983
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31/12/2007
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Bureau des mouvements des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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01/01/1983
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31/12/2006
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Bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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01/01/1983
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31/12/2006
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Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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01/01/1983
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31/12/2006
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Bureau des emplois de magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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01/01/2001
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Bureau des mouvements et des emplois des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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Bureau du statut des magistrats, de la déontologie et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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Bureau des juges de proximité (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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01/01/2006
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31/12/2007
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Bureau du recrutement et des affaires générales des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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01/01/2006
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31/12/2007
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Sous-direction des ressources humaines de la magistrature (direction des services judiciaires)
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