Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)

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000398
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: 2015-09-30
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01/01/1983
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31/12/2006
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Bureau des affaires générales des magistrats (fr)
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01/01/1983
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31/12/2001
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la magistrature (direction des services judiciaires)
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Bureau du recrutement et des affaires générales des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Bureau du statut des magistrats, de la déontologie et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_010157
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_021937
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_024060
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Sous-direction de la magistrature (direction des services judiciaires)
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01/01/1983
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31/12/2006
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Bureau du recrutement et des affaires générales des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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01/01/2006
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Bureau du statut des magistrats, de la déontologie et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
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01/01/2006